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ARTICLE 2 : STRUCTURE JURIDIQUE DU CABINET.

A Paris, le cabinet a la forme d’une SELARL dont les statuts sont déposés auprès du conseil de l’ordre.

A l’étranger, le cabinet exerce ses activités soit directement soit par l’intermédiaire de ses correspondants.

ARTICLE 3 : DROITS D’AUTEUR/ DROITS DE REPRODUCTION.

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• respect de l’intégrité des documents reproduits (ni modification ni altération),
  

• citation claire et lisible de la source.
  

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Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au cabinet et à ses membres.

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• des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractères personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du cabinet,
  

• des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté Européenne,
  

• la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l’utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
  

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